Mariage et enfants

Cet article a pour but d'informer sur les différentes possibilités de fonder une famille lorsqu'on est transsexuel et plus particulièrement FTM. Le mariage et ses démarches seront aussi expliqués. Si quelqu'un a des informations ou veut apporter son témoignage sur ces sujets, vu leurs raretés ils sont particulièrement les bienvenues .

1. Le mariage
2. L 'adoption
3. L'insémination artificielle (IAD)
4. Vitrification et don d'ovules
5. Porter son enfant quand on est FTM
6. Questions et idées reçues

1. Le mariage

Se marier lorsque l'on est transsexuel est tout à fait possible. Mais avant d'envisager un mariage civil sous votre identité masculine, le changement d'état civil est requis. En effet, la France considère que seul le sexe mentionné sur l'acte de naissance, qu'il ai été rectifié ou non, compte.

• une photocopie de la carte d'identité
• une copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois

Lorsque vous avez effectué votre changement d'état-civil, vous devez changer vos papiers d'identité (cf. changement d'état-civil ). Dans ce cas, votre carte d'identité a été rectifiée et ne pose pas problème pour le dossier de mariage. La copie intégrale de l'acte de naissance contient le changement de la mention du sexe, cependant il ne doit pas constituer un frein dans vos démarches. N'oubliez pas que l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales sur le droit à la vie privée et familiale est là pour vous protéger.

Quoiqu'il en soit, votre sexe de naissance n'a pas et ne sera pas mentionné aux témoins et invités durant la cérémonie. Il y a d'ailleurs très peu de chance pour que la personne célébrant votre mariage soit au courant. Pour en savoir plus, allez sur le site officiel du mariage civil : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/ le mariage civil

2. L'adoption

2.A Obtenir l'agrément

L'agrément à l'adoption est valable et obligatoire aussi bien en France que pour l'étranger. L'obtenir n'est toutefois pas si aisé. Tout d'abord, il faut remplir certaines conditions juridiques comme avoir au moins 28 ans et/ou être marié depuis plus de deux ans pour adopter en couple. Ainsi, l'adoption est ouverte aux célibataires, hommes et femmes, de plus de 28 ans. Si les deux membres du couple on plus de 28 ans, le mariage à la date de l'obtention de l'agrément est obligatoire mais pas les deux ans. Les services sociaux ont 9 mois  (en théorie mais cela varie d'un département à l'autre) pour répondre à votre demande, il est donc tout à fait possible de vous marier durant ce laps de temps. Quant au PACS et à la vie maritale, ils ne sont pas reconnus en France comme à l'étranger. Dans ce cas, seul une personne du couple peut adopter en tant que célibataire.

L'agrément à l'adoption est prévu pas l'article 63 du Code de la famille et de l'aide sociale (cf.  http://www.legifrance.gouv.fr/ ). Pour cela, contactez par courrier l'Aide Social à l'Enfance de votre département en expliquant votre désir d'adopter un enfant. Vous serez alors invité à une réunion d'information. Un dossier à remplir vous sera remis, la date à laquelle il est renvoyé symbolise le début de vos démarches, c'est à dire que le délais des 9 mois pour obtenir la réponse à l'agrément est enclenché. Vous devrez alors fournir plusieurs documents :

• des copies des actes de naissance intégraux
• une copie de livret de famille s'il y a déjà des enfants
• des justificatifs de ressources
• un extrait de casier judiciaire
• un certificat médical de moins de trois mois attestant de votre capacité physique à accueillir un enfant
• des photographies

C'est alors que commence les investigations sociales et psychologiques, c'est à dire une sorte d'enquête qui déterminera si oui ou non vous pouvez procéder à une adoption. Vous pourrez rencontrer des psychiatres, psychologues et médecins, soit de votre choix, soit imposés par l'Aide Social à l'Enfance, ceci dépendant de chaque région. Vous devrez également voir un travailleur social afin de mieux définir vos motivations et répondre aussi à vos questions et craintes. A la fin de ses investigations, chaque protagoniste rédige un rapport qui sera ajouté au dossier.

Enfin, c'est une commission comprenant des membres du conseil de famille des Pupilles de l'État qui est chargé de décider du refus ou de l'agrément de votre demande. Avant de vous remettre la réponse, le responsable du service de l'Aide Sociale à l'Enfance doit donner son accord. L'agrément est valable durant 5 ans en France comme pour les demandes d'adoption à l'étranger. En revanche, en cas de refus, vous avez la possibilité de faire une demande de recours gracieux auprès du président du Conseil Général dans un délai de deux mois après la notification de la décision. Sinon, il faut attendre 30 mois avant de pouvoir refaire une demande.

Il est fortement conseillé de ne pas tenter de cacher sa transsexualité, de toute façon l'information ressortira à un moment ou à un autre. En parler spontanément donne l'image d'une personne qui assume son vécu, qui est forte et prête pour se lancer dans une nouvelle aventure. Vous ne pouvez qu'en ressortir plus fort aux yeux des autres. De toute façon, tout rejet d'agrément doit être motivé et expliqué, or, si le changement d'état civil est effectué, il ne peut pas être un motif de refus (article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme traitant du droit à la vie privée et familiale).

Cependant, tout comme pour l'insémination artificielle, être transsexuel ne fera que vous mettre d'avantage de bâtons dans les roues. Croisez les doigts pour tomber sur les bonnes personnes.

Si au bout des 5 années de validité de l'agrément vous n'avez pas réussi à adopter, il vous faudra recommencer toute cette démarche depuis le début. Comme cette requête prend plusieurs mois n'attendez pas le dernier moment mais commencez quelques mois avant la fin de la validité de votre 1er agrément.

2.B L'adoption en France

Les pupilles de l'État (adoption d'enfants français) disponibles à l'adoption sont peu nombreux, c'est pour cela que le temps entre l'obtention de l'agrément et l'adoption est très long. Il y a plus d'adoptants que d'enfants en attente.

C'est le préfet qui est chargé de la tutelle de chaque enfant. En réalité, c'est un Conseil des familles qui décide de leur placement. Ce conseil comprend des membres d'associations, des personnes qualifiées et des représentants du Conseil Général. C'est l'Aide Sociale à l'Enfance qui est chargée de communiquer les dossiers d'adoptions. Hélas, tout le monde n'est pas logé à la même enseigne. Certaines régions fonctionnent par simple ordre chronologique dans le traitement des dossiers, en d'autres termes chacun attend son tour. D'autres ont des critères plus restrictifs et choisissent les dossiers qui leurs paraissent être les meilleurs. Ainsi, les 5 années de l'agrément peuvent s'écouler sans que jamais votre dossier ne ressorte. On peut facilement imaginer, avec un peu de malchance, que votre transsexualisme soit un motif pour que votre dossier passe toujours à la trappe. C'est pourquoi, il est essentiel de bien se renseigner sur le fonctionnement de votre département lors de vos démarches afin de déterminer s'il vaut mieux directement trouver une autre solution ou non.

2.C Adoption à l'étranger

L'agrément permet aussi l'adoption d'un enfant à l'étranger. Cependant, chaque pays à ses propres critères concernant les candidats à l'adoption en terme de salaire, d'années de mariage etc. Ces critères changent régulièrement c'est pourquoi il est important de bien se renseigner sur chaque pays avant de faire son choix.

Pour commencer, et ce dans tous les cas, renseignez-vous auprès de La Mission de l'Adoption Internationale ou M.A.I ( cf http://www.diplomatie.gouv.fr/ ) du ministère des Affaires Étrangères. C'est cet organisme qui centralise toutes les informations en tant réel sur les pays ouvert à l'adoption internationale. Elle vous permettra de définir votre projet (pays, âge du ou des enfants etc). A partir de là, vous avez trois solutions.

La première consiste à s'adresser à l'Agence Française d'Adoption (AFA) qui est l'agence publique (appartenant à l'État, cf. http://www.agence-adoption.fr/ ) pour adopter à l'étranger. En clair, la mission de la M.A.I est de vous informer sur chaque pays et de vous aider à constituer votre dossier. Celui de l'AFA est de vous accompagner dans vos démarches et servir d'intermédiaire pour une adoption dans un pays étranger ciblé en fonction de votre dossier (célibataire, marié, condition de ressources, etc qui sont propres à chaque pays). Malheureusement, la M.A.I est de plus en plus surchargées et les démarches en sont d'autant plus longues.

Une autre possibilité est de passer par des Organismes Autorisés pour l'Adoption (O.A.A.) qui sont des associations privées et payantes. Chaque O.A.A. est réglementée par le Conseil Général du département et habilitée par le ministère des Affaires Étrangères qui indique le/les pays pour lesquels l'O.A.A. en question peut servir d'intermédiaire. Son rôle est strictement identique à celui de l'AFA. Là encore, il faut bien vous renseigner pour savoir lequel de ces 2 types d'organismes sera le plus adapté à votre projet.

La dernière alternative consiste à faire une adoption directe pour les pays n'ayant pas ratifié la Convention de la Haye, c'est à dire que c'est vous-même et seul qui entreprenez toutes les démarches. Dans la plupart des cas, il faut monter votre dossier puis l'envoyer à l'autorité compétente du pays choisi ou directement à l'orphelinat, la démarche varie d'un pays à l'autre.

Dans tous les cas, vous devez remplir une fiche à envoyer au Service de l'adoption internationale (SAI) en parallèle de l'envoi de votre dossier, cette démarche est à faire avant d'aller plus loin, notamment de verser de l'argent à un organisme quelconque.

3. L'insémination artificielle (IAD).

3.A En France

Normalement, les couples concernés par une stérilité nécessitant un don de sperme se tourne vers le CECOS (Centre d'Étude et de Conservation des Œufs et du Sperme humains, oui c'est assez barbare dit comme ça ^^' ) le plus proche de chez lui. Pour les transsexuels, il semble que vous soyez le plus souvent renvoyés vers l'hôpital Cochin à Paris car ceux-ci ont plus l'habitude de traiter des couples dont l'un des deux est transsexuels. En théorie, il n'y a aucun raison légal pour que votre demande soit traitée différemment de celles des autres couples. Il est injuste, parce qu'on est trans, de devoir aller jusqu'à Paris. Il est donc important de mettre tout ça en avant pour être pris directement en charge par le CECOS de votre région. Chacun fera comme il veut bien sur, nous comprenons qu'il est usant de devoir toujours se battre pour ses droits.

Pour commencer, vous avez un rendez-vous avec le professeur responsable de la Procréation Médicale Assistée (PMA) de Cochin. Ensuite, les rendez-vous avec des psychiatres s'enchaînent (et oui, encore une fois !). En premier lieu, un pédo-psychiatre que tout couple en demande d'IAD doit rencontrer une ou plusieurs fois. En second lieu, en tant que FTM vous aurez le privilège de rencontrer un psychiatre. Pour les responsables de Cochin, ceci n'est qu'une étape pour mieux comprendre votre situation ^^ Hélas, il peut parfois s'agir de Colette Chiland qui n'a pas encore pris sa retraite (et nous le déplorons )

Il est bon de rappeler que les écrits de cette personne sont énormément contestés étant probablement le chef de fil des psychiatres pathologistes. J'ai du mal à combiner « pas de discrimination » et une psy dont on peut relever dans ses écrits des passages tel que :« Parce qu’il souffre, on l’aide. Et de palliatif en palliatif, on introduit des dispositions légales qui veulent respecter la vie privée. Mais ces mesures n’attaquent-elles pas ce qu’ont été jusqu’ici les fondements de notre culture quant au mariage et à la filiation. » (cf. "Changer de sexe" de C. Chiland- Édition Odile Jacob), « ils refusent d’admettre qu’ils souffrent d’un trouble mental » (cf. "Transsexualisme" de C. Chiland - Édition Que  sais-je ?) ou encore « souvent la fille qui refuse son sexe d'assignation à été un bébé laid, un affreux jojo dont personne ne disait :  "Quelle jolie petite fille vous avez là !" Sa mère est une femme dépressive, qui a été incapable de lui donner de la tendresse, de la cajoler, de valoriser la féminité. Et si elle veut être un garçon, ce n'est pas par identification à un père admiré, c'est là encore une identification à une image d'homme idéalisé » (cf "Changer de sexe" de C. Chiland- Édition Odile Jacob)

3.B A l'étranger

Il y a, à l'heure actuelle, plusieurs pays proches de nos frontières qui semblent de part leurs ouvertures sur l'homo-parentalité, une bonne alternative pour une IAD. Je ne vais parler ici que des pays les plus proches et les plus propices pour une insémination en raison de leur politique et de leur délais d'attentes, mais il y en a bien d'autres. Ce sont la Belgique, l'Espagne et les Pays-Bas.

Belgique : Elle a une loi favorable envers les homosexuels, le mariage est par exemple reconnu depuis 2003. Elle autorise l'insémination artificielle pour les femmes célibataires, certains centres acceptent, par conséquent, les IAD pour les lesbiennes, mais ce n'est pas le cas de toutes les cliniques. En effet, les IAD en Belgique ne sont pas régis par une loi de bioéthique rigide comme c'est le cas en France. Chaque clinique définit ses propres règles en la matière. Néanmoins, il est fort probable que vous deviez passer au préalable par un psychiatre, mais il s'agit le plus souvent d'une simple formalité, sans oublier que certains centres ne pratiquent même pas d'entretiens psychologiques. Autrement dit, votre compagne ne devrait avoir aucun problème pour avoir recours à une insémination. La Belgique a comme particularité d'être le seul à ne pas demander nécessairement un traitement hormonal pour stimuler l'ovulation de votre compagne, ce qui augmente le risque de grossesse multiple et est souvent d'un grand inconfort physique.

Espagne : Elle a également une loi favorable envers les homosexuels puisque le mariage à été légalisé en 2005. La PMA est ouverte à tous les types de couples, qu'ils soient homosexuels ou hétérosexuels, ainsi qu'aux célibataires. De nombreuses cliniques se sont spécialisées dans ce business très lucratif. Les prix sont plutôt très onéreux mais en contre partie les délais sont inexistants. De plus les médecins au sein de ces cliniques parlent presque tous couramment le Français, la langue n'est donc pas une barrière. A ma connaissance, il n'y a jamais d'intervention d'un psy, seul le côté médical est traité. Un entretien préalable est demandé, parfois facultatif où tout se passe alors par mail pour économiser un déplacement, et où vous sont listés tous les examens a effectuer et les traitements à prendre avant votre première IAD.

Pays-Bas : La encore la loi est favorable aux homosexuels, c'est l'un des pays où le mariage a été légalisé le plus tôt (2001) tout comme l'adoption par des couples homo (2009). Là encore l'IAD est autorisée pour tout le monde. La langue peut être une barrière plus importante que pour les autres pays cités ci-dessus.

Bien sûr, tout ça a un coup financier. Il faut prévoir les voyages, l'hébergement et le prix de l'insémination. De plus, un médecin étranger ne peux vous prescrire les traitements et les examens médicaux nécessaire, il faut alors trouver un gynécologue acceptant de suivre votre compagne et servir d'intermédiaire en faisant une prescription française pour tout ça. Trouver un tel médecin est parfois difficile, surtout si vous voulez à tout prix qu'il fasse passer ces examens avec une prise en charge par la sécurité sociale. Il peut être bon à savoir également que certaines associations française ont des partenariat avec des cliniques étrangères, en devenant adhérant à leur association vous pouvez alors bénéficier d'un prix moins élevé sur les IAD. La encore, il faut bien vous renseigner.

Le temps d'attente par rapport à la France n'est pas du tout le même non plus, le délais entre la première consultation et l'insémination sont bien plus court, de quelques jours à quelques mois à peine en raison de leurs fonctionnements concernant les dons de sperme. En effet, la pénurie de don de sperme dans ces pays sont moins forte car les critères exigés pour les donneurs sont moins drastique qu'en France, et depuis que de nombreux couples des pays limitrophes affluent, certains centres achètent des paillettes à d'autres pays (comme le Danemark) pour répondre rapidement à ces nouvelles demandes. Certains ont aussi un système de rémunération pour les donneurs ce qui encourage les dons.

Dans tous les cas, si vous avez changé d'État-civil, reconnaitre l'enfant à sa naissance ne posera pas problème. Il vous suffira de faire une déclaration de naissance à votre mairie dans les 3 jours suivant la naissance comme tous les autres parents .


Ci-dessous, un tableau récapitulatif contenant l'essentiel de l'information entre ces 4 pays :

4. Vitrification et don d'ovules.

Certains seraient intéressés par une autre façon d'avoir des enfants. En effet, je pense que nombre d'entre vous on entendu parler de la congélation d'ovules, dont le terme exact est la vitrification d'ovules ou vitrification ovocytaires, et qui vous permettrait d'être le parent biologique de votre enfant. Malheureusement, à l'heure actuelle cette solution est quasiment impossible. Je vais tenter de vous expliquer le fonctionnement de la vitrification d'ovules, et pourquoi il est difficile d'y avoir recours.

4.A Don d'ovocytes

Le don d'ovocytes (don anonyme pour autrui), qui consiste à vous ponctionner plusieurs ovules, peut être faire dans n'importe quel CECOS de France. Pour féconder votre partenaire, il est totalement inenvisageable. Effectivement, en France le don d'ovocytes est anonyme et fait pour une tierce personne ayant un problème de stérilité dont jamais vous ne connaîtrez l'identité. Contrairement à la vitrification d'ovules, un ovocyte prélevé par simple don n'est pas congelé mais ré-implanté « frais ». Légalement, il faut avoir déjà eu au moins un enfant. Et pour finir, subir durant plusieurs mois une stimulation hormonale, d'autant plus difficilement supportable pour un FTM .

4.B Congélation d'ovocyte

Tout d'abord, sachez que la vitrification d'ovules est une technique très récente, mise au point il y a peu et utilisée dans une petite poignée de pays. En effet, les ovocytes sont très fragiles car ils sont constitués en grande partie d'eau, et jusqu'à il n'y a pas très longtemps, c'était la raison pour laquelle la congélation échouait. Cependant, un médecin au canada a inventé un dispositif pour protéger les ovocytes et les congeler de façon très rapide, empêchant la formation de cristaux de glaces qui détruisaient les ovules. Le premier bébé issu de cette découverte est né en mai 2005. Aujourd'hui, grâce à cette méthode, le taux de survie des ovocytes est de 90%.

Ce qui est intéressant pour les FTM, c'est que grâce à la vitrification d'ovules, vous n'êtes pas obligé d'avoir recours aux stimulations ovariennes d'usages car les ovules sont directement prélevés sur l'ovaire. Bref, ça paraît être la solution rêvée pour conserver son patrimoine génétique avant l'hormonothérapie en vue d'une grossesse future pour votre conjointe.

Médicalement, si vous êtes sous testo depuis plus d'un an, il y a de grandes chances pour que votre vagin se soit atrophié et que vos ovaires soient devenues polykystiques. Or, la vitrification d'ovules a été mise au point pour pallier à des problèmes de stérilité à venir pour les femmes devant subir un traitement lourd (comme la chimio-thérapie) ayant des conséquences sur leur fertilité. Pour être plus directe, il est impératif de prendre ses dispositions avant ou au tout début de votre traitement avant que vos organes génitaux internes n'aient été altérés par la testo.

4.C L'implantation

Pour des raisons légales, pour vitrifier ses ovules il faut aller impérativement à l'étranger, la France ne maîtrise pas encore ce procédé. Enfin, il s'agit de le ré-implanter sur une autre personne avec un don de sperme, mettant ainsi votre petite amie dans une situation de gestation pour autrui (mère porteuse ou GPA). Dans votre cas particulier, il s'agit de porter un enfant de vous deux, pour vous deux. La loi, quant à elle, ne le voit pas de cet œil. Comme vous le savez, la GPA est strictement interdite en France comme dans la plupart des pays. Et lorsqu'elle est autorisée, elle reste très contrôlée par des comités d'éthiques et/ou les ministères de la santé. Votre situation est très particulière, j'ignore si vous auriez l'autorisation.

Il est également possible, à partir du prélèvement d'ovocytes classique, de faire une fécondation in-vitro (fiv) et congeler l'embryon pour le ré-implanter dans quelques années. Si les résultats sont relativement bon, il faut toutefois savoir qu'ils ne sont gardés que 5ans, que la GPA est toujours interdite (et donc, qu'une femme porte l'enfant génétique de sa conjointe ).

Il faut aussi penser que, dans l'éventualité ou vous arriveriez à vos fins, de retour en France, à moins d'avoir eu recours à une hystérectomie et obtenu le changement d'état-civil dans des temps records, reconnaître légalement l'enfant sera impossible.

5. Porter son enfant quand on est FTM.

Et oui, si cette partie peut paraître grotesque pour quelques personnes, certains se posent sincèrement la question. Après tout, tant d'hommes désireraient pouvoir porter un enfant !

Pré-hormones, vous avez toutes les possibilités à votre porté comme n'importe quel individu possédant un corps femelle, à condition de ne pas avoir un problème de stérilité en plus de votre transidentité. Cependant, plus la transition avance, plus ça devient compliqué.

Tout d'abord, si l'hormonothérapie est commencée, sachez qu'au bout d'environ un an (cela varie d'une personne à l'autre), la testostérone agit sur vos organes reproducteurs. Dès les premiers mois, vous n'avez plus de règles bloquant ainsi tout le processus du cycle féminin. Irréversiblement, vos ovaires deviennent polykystiques (SOPK), ce qui est un cas fréquent de stérilité chez la femme. En fait, le syndrome d'OPK rend vos ovaires plus gros que la normal, avec à leurs surfaces des centaines de petits follicules rendant difficile, voir nul, l'arrivée à maturité des ovules : pas ou peu d'ovulations. Pour savoir si vos ovaires sont polykystiques, une simple échographie suffit à poser le diagnostique.

En plus du problème de SOPK, l'utérus s'atrophie, rendant une grossesse difficile voir dangereuse. Les risques de fausses couches deviennent très élevées. Toutefois, qu'un FTM tombe enceint après un certain temps sous hormonothérapie peut arriver, mais ça reste extrêmement rare. Je rappelle que chacun réagit aux traitements masculinisant à différents degrés !

Pour finir, si vous tombez malgré toutes ces difficultés enceint, il est impératif d'arrêter votre traitement afin de revenir rapidement à un profil hormonal féminin. En effet, quelle que soit la forme sous laquelle vous prenez votre testostérone, elle est fortement déconseillée en cas de grossesse. Elle pourrait provoquer une virilisation d'un fœtus féminin, lui créant bien des problèmes que vous n'aimeriez sans doute pas lui transmettre.

6. Questions et idées reçues.

6.1 Est-ce que je peux faire un mariage religieux en étant transsexuel ?

En théorie oui si le changement d'état-civil est effectué. Du moins, pour un mariage catholique, il suffit de se (re)faire baptiser ou que votre conjointe le soit pour pouvoir se marier à l'église car on ne vous demande pas un acte de naissance intégral pour ça.

6.2 J'ai eu une mastectomie, est ce que cela m'empêche de porter un enfant si je le désire ?

Bien sûr que non, qu'on vous est enlevé vos seins n'a aucun rapport avec le fait de pouvoir porter un enfant. Tout ce que cela change, c'est qu'il ne vous sera pas possible d'allaiter. Les seuls problèmes sont liés au traitement hormonal.

6.3 Est-il possible de faire une insémination artisanale ?

Oui, l'insémination artisanale peut être envisagée si vous trouvez un généreux donneur et vous être assuré qu'il n'a aucun souci de santé pouvant être transmis à votre compagne ou à l'enfant (sida, hépatites, maladies génétiques,....). Il faut aussi s'assurer de la sincérité du donneur car il a toujours la possibilité de faire valoir ses droits sur l'enfant à sa naissance. Un simple test de paternité et vous n'aurez plus aucun recourt légal. Cependant, si cette solution vous intéresse, veillez bien à la propreté lors de l'insémination, tous les instruments dont vous vous servez doivent être stériles, que se soit les pots pour recueillir le don ou la seringue utilisée lors de l'implantation. Tout ce matériel se trouve dans n'importe quelle pharmacie.

Article* écrit pour vous par Carmelle.

*Cet article est soumis aux lois sur la propriété intellectuelle. Il est la propriété exclusive de son auteur. 
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Tout contrevenant s’expose à des sanctions.

Date de création : mars. 2007 
Dernière mise à jour : mai 2014