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Attestations medicales et de proches pour le CEC

Trans, parents, amis comme médecins eux mêmes, nombreuses sont les personnes qui se sentent un peu perdues quand on parle de rédiger une attestation médicale ou un témoignage pour le changement d'état-civil (CEC). Plusieurs écrits originaux vous seront présentés ici à titre d'exemple, comme des témoignage de proches ou de conjoint(e)s, mais aussi des attestations de médecins s'adressant à des collègues. Ce sont autant de modèles dont vous pouvez vous inspirer pour rédiger les vôtres en les adaptant à vos interlocuteurs, votre parcours et à ce pourquoi elles sont rédigées.

  1. Attestations médicales
  2. Courrier de médecins dans le cadre d'une demande d'ALD ou d'une prise en charge d'une opération de réassignation sexuelle
  3. Témoignages de proches pour le changement d'état-civil (CEC)
  4. Documents utiles

 


1. Attestations médicales


1.A Courrier d'un psychiatre s'adressant à un chirurgien

[En tête]
Paris, le samedi 12 septembre 2015

Cher confrère,

J'ai suivi en consultation
Mme/Mr (selon votre CEC) [Prénom NOM] âgé(e) de X ans qui présente des difficultés d'identité sexuelle.

Mode de vie : Une formation en [vos études]
Originaire de [Lien de naissance]
Père et mère [Formation des parents + informations importante comme un décès ou divorce, présence de frères et sœurs]

A effectué des démarches par rapport à ses difficultés de genre sexuel à l'âge de X ans, un suivi de [durée du suivi]. Actuellement la prise en charge hormonothérapique a débuté.

Il n'existe pas de trouble psychiatrique caractérisé qui contre indique son souhait d'une intervention chirurgicale.

En vous remerciant de votre confiance, recevez mon cher confrère, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Docteur X
[Signature]

  
 

1.B Attestation d'un médecin généraliste à un psychiatre

[En tête]
Paris, le samedi 12 septembre 2015

Je, soussigné, Docteur X, certifie ce jour que [Prénom NOM] souhaite se diriger vers un changement de sexe. Cette personne ne semble par présenter de contre-indications psychiatriques à une telle évolution.

Certificat pour faire valoir ce que de droit.

Docteur X
[Signature]

 
 

1.C Attestation d'un psychiatre pour le changement d'état-civil (CEC) 

[En tête]
Paris, le samedi 12 septembre 2015

Je vois ce jour [Prénom (de naissance) NOM]  qui est dans un processus de changement de sexe, mammectomie et hystérectomie sont effectuées et le traitement hormonal effectif depuis X années.

Nous sommes devant un cas de transsexualisme primaire.

 La prochaine étape est le changement d'état-civil.

Je ne vois pas de contre-indication psychiatrique.

Docteur X
[Signature]

  
 

1.D Médecins divers pour le changement d'état-civil (CEC) 

[En tête]
Paris, le samedi 12 septembre 2015

Je soussigné, Docteur X, certifie que Mme [Prénom NOM], né(e) le [Date de naissance] a bénéficié d'un suivi régulier à la clinique/hôpital/cabinet X de mai 2013 à septembre 2015 dans le cadre d'un trouble de l'identité de genre.

Certificat remis en mains propres à l'intéressé et destiné à faire valoir ce que de droit.

Docteur X
[Signature]

  
 

1.E Attestation d'un endocrinologue pour une mammectomie et/ou hystérectomie

[En tête]
Paris, le samedi 12 septembre 2015

Je vous confie pour mammectomie/hysterectomie Monsieur [Prénom NOM] qui présente un transsexualisme primaire.

Traité par hormones mâles depuis [date de début de l'hormonothérapie], il se présente sous un habitus masculin, est accepté dans son travail dans ce genre, et donc l'intervention chirurgicale me parait justifiée.

Certificat pour faire valoir ce que de droit.

Docteur X
[Signature]

  
 

1.F Attestation d'un endocrinologue pour le changement d'état-civil 

[En tête]
Paris, le samedi 12 septembre 2015

Je, soussigné, Docteur X, certifie suivre depuis [date de début du suivi hormonal] Monsieur [Prénom NOM] pour une dysphorie de genre.

Il prend un traitement hormonal virilisant depuis plusieurs années, se présente toujours sous un habitus masculin dans sa vie sociale ainsi que professionnelle. Il a subi une mammectomie en [date de la mammectomie] et une hystérectomie en [date de l'hystérectomie].

Il est donc justifié et nécessaire que son état-civil soit modifié.

Certificat pour faire valoir ce que de droit.

Docteur X
[Signature]

 



2.A Psychiatre suite à un refus d'ALD

[En tête]
Paris, le samedi 12 septembre 2015

Cher confrère,

J'ai revu en consultation Mme [Prénom NOM] âgée de X ans qui présente des difficultés de l'identité sexuelle.

Je m'étonne d'un refus de prise en charge dans le cadre de l'ALD 31 "Hors liste", qui ne semble pas une pratique courante en France, et qui a pourtant été acceptée pour d'autres patients du département.

Il s'agit d'une jeune patiente bien insérée qui se décide à une prise en charge hormonothérapique et psychothérapique après avoir terminé ses études... [Étayer la présentation sur vous et votre vie comme dans l'exemple 1].

Vous trouverez ci-joint des éléments de la littérature [par ex, http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/medecins/exercer-au-quotidien/les-affections-de-longue-duree/qu-est-ce-qu-une-affection-de-longue-duree/les-ald-exonerantes.php] qui vous seront sans doute utiles dans votre décision.

En vous remerciant de votre confiance, recevez mon cher confrère, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Docteur X
[Signature]

  
 

2.B Endocrinologue pour la prise en charge d'une opération génitale hors de France 

[En tête]
Paris, le samedi 12 septembre 2015

Je soussigné, Dr X, certifie avoir commencé à suivre Mr [Prénom NOM] en juin 2008 pour un problème de transsexualisme diagnostiqué par le Dr [Nom du psychiatre + adresse].

Un traitement hormonal virilisant a été commencé en [date début de traitement] et est toujours poursuivi à ce jour. Il consiste en une injection d'Androtardyl tous les 15 jours.

La tolérance est excellente et l’efficacité tout à fait satisfaisante avec un taux de testostérone plasmique à 6,85ng/ml.

Je ne vois aucune raison de m'opposer au désir du patient d'avoir recours à une chirurgie génitale auprès du Professeur X [Adresse et pays].

Ce choix semble pleinement réfléchi et justifié au vue de l'expérience de ce chirurgien et de l'absence de techniques équivalentes en France.

Recevez, mon cher confrère, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Docteur X
[Signature]

 


3. Témoignages de proches pour un changement d'état-civil (CEC)


3.A Témoignage d'une compagne (1)

Je connais Mr [Prénom NOM]  depuis X années et l'ai accompagné quotidiennement dans son parcours de transition. Au fil du temps, je l'ai vu s'épanouir en tant qu'homme grâce aux hormones puis aux opérations chirurgicales. Il a pu aller vers les autres et prendre confiance en lui, après une période difficile psychologiquement lorsqu'il n'avait pas conscience que sa souffrance avait une cause et que des solutions existent pour palier l'erreur qui l'a fait naître biologiquement fille.


Cependant, des problèmes de la vie de tous les jours persistent en l'absence de papiers d'identité conformes à sa physionomie actuelle. Il n'a pas de carte vitale depuis plusieurs mois, par exemple, car la sécurité sociale refuse sa photo d'identité en affirmant qu'il ne peut s'agir de lui. Il est également difficile de recevoir un colis ou un recommandé car la poste refuse de le lui donner en supposant que la personne qui se présente n'est pas le destinataire. Il doit alors expliquer qu'il est en cours de changement d'état-civil sous le regard insistant de tous les clients présents. Certes, il n'est pas honteux d'être transgenre, mais tout le monde a le droit d'avoir une vie privée et de ne pas devoir l'exposer à de parfaits inconnus.

Il en est de même pour prendre le train, avec toujours la peur que le contrôleur n'accepte pas la carte de réduction et demande une pièce d'identité sans toutefois que la photo de cette pièce soit ressemblante.

  
 

3.B Témoignage d'une compagne (2)

J'atteste sur l'honneur connaître Mr [Prénom NOM] depuis [date] sous son identité masculine. Nous vivons conjointement en tant que couple hétérosexuel depuis notre rencontre. Je peux certifier qu'il vit sous l'aspect masculin aussi bien dans sa vie personnelle que professionnelle. Arrivant au terme de sa transition, je n'ai pu qu'observer le bien être grandissant de X, c'est pourquoi je le soutiens totalement dans cette démarche.

  
 

3.C Témoignage d'un père

En tant que père, j'ai vécu le désir de mon enfant de changer de sexe et ce depuis longtemps.

Aujourd'hui je peux constater que mon fils, c'est ainsi que je l'appelle, vit une vie d'homme, responsable de ses actes et tout ce fait bien dans cette nouvelle vie qu'il a voulu. Il vit une vie épanouie ce qui n'était pas le cas avant. Il vit une vie épanouie en couple et s'est complètement intégré en tant qu'homme dans son travail, dans ses relations, dans sa vie de tous les jours.

  
 

3.D Témoignage d'un ami

Je connais Mr [Prénom NOM] depuis ma plus tendre enfance et j'atteste avoir toujours connu un comportement de type masculin, vu le nombre d'activité sportives que nous avons pratiquées ensembles. Néanmoins, un épanouissement plus que notable s'est enclenché depuis le début de son traitement.

   


4. Documents utiles 


Modèle attestation changement d'état-civil FTMtélécharger PDF  : Modèle vierge d'attestation à remplir pour le changement d'état-civil (CEC)

 

 

Article* écrit pour vous par Sergei & Carmelle.

*Cet article est soumis aux lois sur la propriété intellectuelle. Il est la propriété exclusive de ses auteurs. 
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Tout contrevenant s’expose à des sanctions.

Date de création : Septembre 2015 
Dernière mise à jour : Septembre 2015

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