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Administration - Démarche Juridique
Etat civil Version imprimable Suggérer par mail
Cet article vise à répondre à toutes les questions sur le changement d'état-civil, un acte juridique incontournable pour la plupart des transsexuels, et encore assez difficile à obtenir. Un court historique sur le changement d'état civil en France, qui reste encore un combat inachevé pour tous les transsexuels, est disponible. Mais surtout, nous essayerons d'expliquer le plus clairement et justement possible les démarches à effectuer et ce que cela changera pour vous.


  1. Qu'est ce que c'est ?
  2. Historique
  3. Les démarches pour entamer la procédure
  4. La procédure
  5. Jugement et Appels
  6. Comment changer ses papiers ?
  7. Questions/réponses et idées reçues
  8. Documents annexes

Dernière mise à jour : ( 11-05-2008 )
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Acte de notoriété - changement prénom Version imprimable Suggérer par mail

 Avant le changement d'état-civil il est possible d'établir un acte de notoriété ou de faire un simple changement de prénoms. Ces démarches, qui ne sont absolument pas obligatoire, peuvent grandement vous faciliter la vie dans bons nombres de situation où vous devez justifier de votre identité. En effet, l'un comme l'autre permet de faire apparaître votre prénom usuel. Cet article tente donc de faire le point sur chaque démarche, afin de faciliter votre choix au cas où vous en envisageriez l'une d'elles.

  1. L'acte de notoriété
  2. La procédure de changement de prénoms
  3. Questions et idées reçues
  4. Documents utiles
Dernière mise à jour : ( 19-01-2009 )
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La sécurité sociale Version imprimable Suggérer par mail
Article en cours d'écriture, patience Wink
Dernière mise à jour : ( 30-12-2007 )
 
E112 Version imprimable Suggérer par mail
Le E112, un formulaire étrange pour encore bien du monde. Pour résumer, il s'agit simplement d'un formulaire établi par la Sécurité Sociale, afin de demander la prise en charge de certains soins hors-France, dans la limite de l'Union européenne élargit à l'Espace Economique Européen (EEE) et à la Suisse. Ici, on parle bien sûr d'obtenir le remboursement d'une phalloplastie, opération encore mal maitrisée par les chirurgiens français, couteuse, mais nécessaire pour un certain nombre de transsexuel FTM.
  1. Définition
  2. Faire une demande de E112
  3. La prise en charge, ça se passe comment ?
  4. Questions / réponses et idées reçues
  5. Documents annexes et liens utiles
Dernière mise à jour : ( 10-05-2008 )
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