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Cette article a pour but d'informer sur les différentes possibilitées de fonder une famille lorsqu'on est transsexuel, et plus particulièrement FTM. Le mariage et ses démarches seront aussi expliqués, au passage . Si quelqu'un a des informations ou veut apporter son témoignage sur ces sujets, vu leurs raretés, ils sont particulièrement les bienvenues . - Le mariage
- L 'adoption
- Obtenir l'agrément
- L'adoption en France
- L'adoption à l'étranger
- L'insémination artificielle (IAD)
- Vitrification et don d'ovules
- Don d'ovocytes
- Congélation d'ovocytes
- La ré-implantation
- Porter son enfant quand on est FTM
- Questions et idées reçues
1. Le mariage Se marier lorsque l'on est transsexuel est possible. Mais avant d'envisager un mariage civil, le changement d'état civil est requis. En effet, la France considère que seul le sexe mentionné sur l'acte de naissance, qu'il ai été rectifié ou non, compte. Par conséquent, un mariage hétérosexuel est tout a fait possible. Pour cela, les démarches sont exactement les mêmes que pour n'importe quel couple. Rendez-vous à l'état-civil de la mairie de votre domicile et retirez un dossier de mariage. Vous devrez remplir tout deux un formulaire et fournir différentes pièces, ici celles qui nous intéressent sont : - une photocopie de la carte d'identité
- un extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois
Lorsque vous avez effectué votre changement d'état-civil, vous devez changer vos papiers d'identité (cf. changement d'état-civil ). Dans ce cas, votre carte d'identité a été rectifiée et ne pose pas problème pour le dossier de mariage. L'extrait d'acte de naissance ne contient pas la mention de votre jugement. Dans certaines mairies, il peut vous être demandé un acte intégral, qui lui contient le changement de la mention du sexe. Cependant il est rarement demandé, et il ne doit pas constituer un frein dans vos démarches. N'oubliez pas que l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales sur le droit à la vie privée et familiale est là pour vous protéger. Il est possible que vous entendiez parlé du « certificat prénuptial » qui avait pour but de déterminer si les futurs époux n'étaient pas stériles, et qui devait être établit par un médecin de votre choix. Ce certificat faisait partie, depuis le régime de Vichy, des pièces à fournir pour pouvoir se marier, mais son abolition à été voté en décembre 2007 .
Quoiqu'il en soit, votre sexe de naissance n'a pas et ne sera pas mentionné ni aux témoins, ni durant la cérémonie. Il y a d'ailleurs très peu de chance pour que la personne célébrant votre mariage soit au courant. Pour en savoir plus, allez sur le site officiel du mariage civil : http://www.mariage.gouv.fr Modèle d'un certificat prénuptial : (mars 2007) * un projet de loi visant à supprimer le certificat prénuptial a été déposé en Juillet 2006 et devrait être débattu au parlement courant 2007. Affaire à suivre mais, pour le moment, ce certificat reste obligatoire.
2. L'adoption 2.A Obtenir l'agrément
L'agrément à l'adoption est valable et obligatoire aussi bien en France que pour l'étranger. L'obtenir n'est toutefois pas si aisé. Tout d'abord, il faut remplir certaines conditions juridiques comme avoir au moins 28 ans et/ou être marié depuis plus de deux ans. Ainsi, l'adoption est ouverte aux célibataires, hommes et femmes, de plus de 28 ans. De même, si les deux membres du couple on plus de 28 ans, le mariage à la date de l'obtention de l'agrément est obligatoire mais pas les deux ans. Les services sociaux ont 9 mois (en théorie mais cela varie d'un département à l'autre) pour répondre à votre demande, il est donc tout à fait possible de vous marier durant ce laps de temps. Quant au PACS et à la vie maritale, ils ne sont pas reconnus, en France comme à l'étranger. Dans ce cas, seul une personne du couple peut adopter en tant que célibataire.
L'agrément à l'adoption est prévu pas l'article 63 du Code de la famille et de l'aide sociale (cf. http://www.legifrance.gouv.fr/ ). Pour cela, contactez par courrier l'Aide Social à l'Enfance de votre département en expliquant votre désir d'adopter un enfant. Vous serez alors invité à une réunion d'information. Un dossier à remplir vous sera remis, la date à laquelle il est renvoyé symbolise le début de vos démarches, c'est à dire que le délais des 9 mois pour obtenir la réponse à l'agrément est enclenché. Vous devrez alors fournir plusieurs documents :
- des copies des actes de naissance intégrale
- une copie de livret de famille s'il y a déjà des enfants
- des justificatifs de ressources
- un extrait de casier judiciaire
- un certificat médical de moins de trois mois attestant de votre capacité physique à accueillir un enfant
- des photographies
C'est alors que commence les investigations sociales et psychologiques, c'est à dire une sorte d'enquête qui déterminera si oui ou non vous pouvez procéder à une adoption. Vous pourrez rencontrer des psychiatres, psychologues et médecins, soit de votre choix, soit imposés par l'Aide Social à l'Enfance, ceci dépendant de chaque région. Vous devrez également voir un travailleur social afin de mieux définir vos motivations et répondre aussi à vos questions et craintes. A la fin de ses investigations, chaque protagoniste rédige un rapport qui sera ajouté au dossier. Enfin, c'est une commission comprenant des membres du conseil de famille des Pupilles de l'Etat qui est chargé de décider du refus ou de l'agrément de votre demande. Avant de vous remettre la réponse, le responsable du service de l'Aide Sociale à l'Enfance doit donner son accord. L'agrément est valable durant 5 ans en France comme pour les demandes d'adoption à l'étranger. En revanche, en cas de refus, vous avez la possibilité de faire une demande de recours gracieux auprès du président du Conseil Général dans un délai de deux mois après la notification de la décision. Sinon, il faut attendre 30 mois avant de pouvoir refaire une demande.
Il est fortement conseillé de ne pas tenter de cacher son transsexualisme, de toute façon il ressortira à un moment ou à un autre. En parler spontanément donne l'image d'une personne qui assume son vécu, qui est forte et prête pour se lancer dans une nouvelle aventure. Vous ne pouvez qu'en ressortir plus fort aux yeux des autres. De toute façon, tout rejet d'agrément doit être motivé et expliqué, or, si le changement d'état civil est effectué, il ne peut pas être un motif de refus (article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme traitant du droit à la vie privée et familiale). Cependant, tout comme pour l'insémination artificielle, être transsexuel ne fera que vous mettre d'avantage de bâtons dans les roues. Croisez les doigts pour tomber sur les bonnes personnes. 2.B L'adoption en France
Les pupilles de l'Etat (adoption d'enfants français) disponibles à l'adoption sont peu nombreux, c'est pour cela que le temps entre l'obtention de l'agrément et l'adoption est très long. Il y a plus d'adoptants que d'enfants en attente.
C'est le préfet qui est chargé de la tutelle de chaque enfant. En réalité, c'est un Conseil des familles qui décide de leurs placements. Ce conseil comprend des membres d'associations, des personnes qualifiées et des représentants du Conseil Général. C'est l'Aide Sociale à l'Enfance qui est chargée de communiquer les dossiers d'adoptions. Hélas, tout le monde n'est pas logé à la même enseigne. Certaines régions fonctionnent par simple ordre chronologique dans le traitement des dossiers, en d'autres termes, chacun attend son tour. D'autres ont des critères plus restrictifs et choisissent les dossiers qui leurs paraissent être les meilleurs. Ainsi, les 5 années de l'agrément peuvent s'écouler sans que jamais votre dossier ne ressorte. On peut facilement imaginer, avec un peu de malchance, que votre transsexualisme soit un motif pour que votre dossier passe toujours à la trappe. C'est pourquoi, il est essentiel de bien se renseigner sur le fonctionnement de votre département lors de vos démarches afin de déterminer s'il vaut mieux directement trouver une autre solution. 2.C Adoption à l'étranger
L'agrément permet aussi l'adoption d'un enfant à l'étranger. Cependant, chaque pays à ses propres critères concernant les candidats à l'adoption. Pour cela, une fois de plus, il est important de bien se renseigner sur chaque pays avant de faire son choix (cf. http://www.maia-asso.org/ )
Ensuite, il y a deux solutions pour adopter à l'étranger. En premier lieu, ce que l'on appelle l'adoption directe c'est à dire en passant par La Mission de l'Adoption Internationale ou M.A.I ( cf http://www.diplomatie.gouv.fr/ ) du ministère des Affaires Etrangères. Sa mission est de vous informer sur chaque pays et de vous aider à constituer votre dossier. Malheureusement, la M.A.I est de plus en plus surchargées et les démarches en sont d'autant plus longues.
Ensuite, il est possible de passer par des associations autorisées (O.A.A.). Chaque O.A.A. est réglementée par le Conseil Général du département et habilitée par le ministère des Affaires Etrangères qui indique le/les pays pour lesquels l'O.A.A. en question peut servir d'intermédiaire. Là encore, il faut bien vous renseigner. 3. L'insémination artificielle (IAD). 3.A En France
Après changement de votre état-civil, vous et votre compagne pouvez avoir recours à une insémination artificielle avec donneur anonyme(IAD). En France, les dons sont limités aux couples hétérosexuels, mariés ou vivant maritalement depuis au moins deux ans et étant en âge de procréer. Les délais sont très long, un à deux ans en moyenne, mais en revanche, tout est pris en charge par la sécurité sociale. Pour réduire ce délais, vous pouvez apporter votre propre donneur. Il s'agit en fait de faire un échange. Un ami à vous fait un don destiné à un autre couple anonyme et votre temps d'attente sera réduit. Mais attention, tous les centres ne fonctionnent pas ainsi.
 Normalement, les couples concernés par une stérilité nécessitant un don de sperme se tourne vers le CECOS (Centre d'Etude et de Conservation des Œufs et du Sperme humains, oui c'est assez barbare dit comme ça ^^' ) le plus proche de chez lui. Pour les transsexuels, il semble que vous soyez toujours renvoyés vers l'hôpital Cochin à Paris, ceux-ci ayant l'habitude de traiter des couples dont l'un des deux est transsexuels. Cependant, ce n'est pas tout rose non plus. Mais en théorie, il n'y a aucun raison légal pour que votre demande soit traité différemment de celles des autres couples. Il est injuste, que parce que trans, vous deviez aller jusqu'à Paris, c'est pourquoi je pense que se serait une avancée de faire du forcing pour être pris en charge dans le CECOS de votre région. Chacun fera bien sur comme il veut, il est aussi usant de devoir toujours se battre pour ces droits.
Avec le changement d'état-civil, on ne peut vous refuser une IAD parce que vous êtes transsexuels. Néanmoins, on peut retarder l'obtention de l'accord... En général, l'accord est effectif dès que la stérilité du couple est confirmé auprès du CECOS, et que leurs motivations sont clairement démontrées auprès des différents membres responsables, soit très rapidement. Les différents témoignages ont eu l'accord entre 1 et 5 ans.
Tout d'abord, vous avez un rendez-vous avec le professeur responsable de la Procréation Médicale Assistée (PMA) de Cochin, le Pr Jouannet.. Ensuite, les rendez-vous avec des psychiatres s'enchaînent (et oui, encore une fois !). En premier lieu, un pédo-psychiatre que tout couple en demande d'IAD doit rencontrer une ou plusieurs fois. En second lieu, en tant que FTM vous aurez le privilège de rencontrer Colette Chiland. Pour les responsables de Cochin, ceci n'est qu'une étape pour mieux comprendre votre situation ^^
Toutefois, il est bon de rappeler que les écrits de cette personne sont énormément contestés étant probablement le chef de fil des psychiatres pathologistes. J'ai du mal à combiner « pas de discrimination » et une psy dont on peut relever dans ses écrits des passages tel que :« Parce qu’il souffre, on l’aide. Et de palliatif en palliatif, on introduit des dispositions légales qui veulent respecter la vie privée. Mais ces mesures n’attaquent-elles pas ce qu’ont été jusqu’ici les fondements de notre culture quant au mariage et à la filiation. » (cf. "Changer de sexe" de C. Chiland - Edition Odile Jacob), « ils refusent d’admettrent qu’ils souffrent d’un trouble mental » (cf. "Transsexualisme" de C. Chiland - Edition Que sais-je ?) ou encore « souvent la fille qui refuse son sexe d'assignation à été un bébé laid, un affreux jojo dont personne ne disait : "Quelle jolie petite fille vous avez là !" Sa mère est une femme dépressive, qui a été incapable de lui donner de la tendresse, de la cajoler, de valoriser la féminité. Et si elle veut être un garçon, ce n'est pas par identification à un père admiré, c'est là encore une identification à une image d'homme idéalisé » (cf "Changer de sexe" de C. Chiland - Edition Odile Jacob)
L'accord final est prit lors d'une réunion entre le responsable de Cochin, Colette Chiland et le pédo-psychiatre que vous aurez consulté . Votre compagne doit, quant à elle, subir divers examens gynécologiques si l'accord est donné. En théorie, il ne devrait pas y avoir de problèmes d'autant plus que le professeur Jouannet nous a certifié que Cochin, n'exige plus la phalloplastie. Bref, il vous faudra être persévérant car, quoi qu'il en soit, être transsexuel ne sera pas vraiment un atout en votre faveur.
Enfin, sachez qu'avoir recours à un don de sperme respecte l'anonymat de tous, donc, reconnaître l'enfant à sa naissance ne posera aucun problème. De plus, la paillette qui sera choisi pour la fécondation, est sélectionnée de façon a avoir des caractéristiques physiques (taille, couleur des cheveux, des yeux...) et biologiques (groupe sanguin) les plus proches possible du futur père.
3.B A l'étranger
Il y a, à l'heure actuelle, plusieurs pays proches de nos frontières qui semblent, de part leurs ouvertures sur l'homo-parentalité, une bonne alternative pour une IAD. Je ne traiterai que du cas de la Belgique pour commencer. Belgique : Elle a une loi favorable envers les homosexuels, le mariage est par exemple reconnu. Elle autorise l'insémination artificielle pour les femmes célibataires, certains centres acceptent, par conséquent, les IAD pour les lesbiennes, mais ce n'est pas le cas de toutes les cliniques. En effet, les IAD en Belgique ne sont pas régis par une loi de bioéthique rigide comme c'est le cas en France. Chaque clinique définit ses propres règles en la matière. Néanmoins, il est fort probable que vous deviez passer au préalable par un psychiatre, mais il s'agit le plus souvent d'une simple formalité, sans oublier que certains centres ne pratiquent même pas d'entretiens psychologiques. Autrement dit, votre compagne ne devrait avoir aucun problème pour avoir recours à une insémination. Si vous avez changé d'état-civil, les démarches pour reconnaître l'enfant à sa naissance en France ne poseront aucun problème non plus. Bien sûr, cela a un coup financier. Il faut prévoir le voyage et l'hébergement. Concernant le prix, il est variable d'un centre à un autre, mais tourne en générale entre 200 et 400€ par tentative d'insémination. De plus, le temps d'attente n'est pas du tout le même non plus, le délais entre la première consultation et l'insémination est très court, quelques jours à quelques semaines à peine en raison de leurs fonctionnements concernant les dons de sperme. En effet, en Belgique la pénurie de don de sperme à toujours été moins forte car les critères exigés pour les donneurs sont moins drastique qu'en France, et depuis que de nombreux couples des pays limitrophes affluent, certains centres achètent des paillettes à d'autres pays (comme le Danemark) pour répondre rapidement à ces nouvelles demandes. Cette différence provient simplement du fait que les critères exigés aux donneurs sont moins drastique qu'en France. A l'heure actuelle, en dehors de la Belgique, deux autres pays Européens pratiquent des IAD pour lesbiennes ou femmes célibataires (et par extension, aux femmes en couple avec un FTM). Il s'agit de l'Espagne et des Pays Bas. 4. Vitrification et don d'ovules. Certains d'entre vous seraient intéressés par une autre façon d'avoir des enfants. En effet, je pense que nombre d'entre vous ont entendu parler de la congélation d'ovules, dont le terme exact est la vitrification d'ovules, et qui vous permettrait d'être le parent biologique de votre enfant. Malheureusement, à l'heure actuelle cette solution est quasiment impossible. Je vais tenter de vous expliquer le fonctionnement de la vitrification d'ovules, et pourquoi il est difficile d'avoir recours à cette solution.
4.A Don d'ovocytes
Le don d'ovocytes (don anonyme pour autrui), qui consiste à vous ponctionner plusieurs ovules, peut être faire dans n'importe quel CECOS de France. Pour féconder votre partenaire, il est totalement in-envisageable. Effectivement, en France, le don d'ovocytes est anonyme et fait pour une tierce personne ayant un problème de stérilité dont jamais vous ne connaîtrez l'identité. Contrairement à la vitrification d'ovules, un ovocyte prélevé par simple don n'est pas congelé mais ré-implanté « frais ». Légalement, il faut avoir déjà eu au moins un enfant. Et pour finir, subir durant plusieurs mois une stimulation hormonale, d'autant plus difficilement supportable pour un FTM . 4.B Congélation d'ovocyte
Tout d'abord, sachez que la vitrification d'ovules est une technique très récente, mise au point il y a peu et utilisée dans une petite poignée de pays. En effet, les ovocytes sont très fragiles car ils sont constitués en grande partie d'eau, et jusqu'à il y a peu, c'était la raison pour laquelle la congélation échouait. Cependant, un médecin au canada a inventé un dispositif pour protéger les ovocytes et les congeler de façon très rapide, empêchant la formation de cristaux de glaces qui détruisaient les ovules. Le premier bébé issu de cette découverte est né en mai 2005. Aujourd'hui, grâce à cette méthode, le taux de survie des ovocytes est de 90%.
Ce qui est intéressant pour les FTM, c'est que grâce à la vitrification d'ovules, vous n'êtes pas obligé d'avoir recours aux stimulations ovariennes d'usages car les ovules sont directement prélevés sur l'ovaire. Bref, ça paraît être la solution rêvée pour conserver son patrimoine génétique avant l'hormono-thérapie, en vue d'une grossesse future pour votre conjointe.
Médicalement, si vous êtes sous testo depuis plus d'un an, il y a de grandes chances pour que votre vagin se soit atrophié et que vos ovaires soient devenues polykystiques. Hors, la vitrification d'ovules a été mis au point pour pallier à des problèmes de stérilité à venir pour les femmes devant subir un traitement lourd (comme la chimio-thérapie) ayant des conséquences sur leurs fertilités. Pour être plus directe, il est impératif de prendre ses dispositions avant ou au tout début de votre traitement. 4.C L'implantation
Pour des raisons légales, pour vitrifier ses ovules il faut aller impérativement à l'étranger, la France ne maîtrise pas encore ce procédé. Enfin, il s'agit de le ré-implanter sur une autre personne avec un don de sperme, mettant ainsi votre petite amie dans une situation de gestation pour autrui (mère porteuse ou GPA). Dans votre cas particulier, il s'agit de porter un enfant de vous deux, pour vous deux. La loi, quant à elle, ne le voit pas de cet oeil. Comme vous le savez, la GPA est strictement interdite en France comme dans la plupart des pays. Et lorsqu'elle est autorisée, elle reste très contrôlée par des comités d'éthiques et/ou les ministères de la santé. Votre situation est très particulière, j'ignore si vous auriez l'autorisation.
Il est également possible, à partir du prélèvement d'ovocytes classique, de faire une fécondation in-vitro (fiv) et congeler l'embryon pour le ré-implanter dans quelques années. Si les résultats sont relativement bon, il faut toutefois savoir qu'ils ne sont gardés que 5ans, que la GPA est toujours interdite (et donc, qu'une femme porte l'enfant génétique de la personne qui est légalement sa conjointe ). Il faut aussi penser que, dans l'éventualité ou vous arriveriez à vos fins, de retour en France, à moins d'avoir eu recours à une hystérectomie et obtenu le changement d'état-civil dans des temps records, reconnaître légalement l'enfant sera impossible. 5. Porter son enfant quand on est FTM. Et oui, si cette partie peut paraître grotesque pour quelques personnes, certains individus se posent sincèrement la question. Après tout, tant d'hommes désireraient pouvoir porter un enfant ! Bref, pré-hormones, tout est possible évidemment, comme n'importe quel individu possédant un corps femelle, à condition de ne pas avoir un problème de stérilité en plus de votre transsexualisme. Cependant, plus la transition avance, plus cela devient compliqué. Tout d'abord, si l'hormono-thérapie est commencée, sachez qu'au bout d'environ un an (cela varie d'une personne à l'autre), la testostérone agit sur vos organes reproducteurs. Dès les premiers mois, vous n'avez plus de règles bloquant ainsi tout le processus du cycle féminin. Irréversiblement, vos ovaires deviennent polykystiques (SOPK), ce qui est un cas fréquent de stérilité chez la femme. En fait, le syndrome d'OPK rend vos ovaires plus gros que la normal, avec à leurs surfaces des centaines de petits follicules rendant difficile, voir nul, l'arrivée à maturité des ovules : pas ou peu d'ovulations. Pour savoir si vos ovaires sont polykystiques, une simple échographie suffit à poser le diagnostique. En plus du problème de SOPK, l'utérus s'atrophie, rendant une grossesse difficile voir dangereuse. Les risques de fausses couches deviennent très élevées. Toutefois, qu'un FTM tombe enceint après un certain temps sous hormono-thérapie peut arriver. Je rappel que chacun réagit aux traitements masculinisants à différents degrés, mais cela reste extrêmement rare !  Pour finir, si vous tombez malgré toutes ses difficultées enceint, il est impératif d'arrêter votre traitement afin de revenir rapidement à un profil hormonal féminin. En effet, qu'elle que soit la forme sous laquelle vous prenez votre testostérone, elle est fortement déconseillée en cas de grossesse. Elle pourrait provoquer une virilisation d'un foetus féminin, lui créant bien des problèmes que vous n'aimeriez sans doute pas lui transmettre. 6. Questions et idées reçues. 6.1 Est-ce que je peux faire un mariage religieux en étant transsexuel ? Si le changement d'état-civil est effectué, en théorie oui. Du moins, pour un mariage catholique, il suffit de se (re)faire baptiser ou que votre conjointe le soit pour pouvoir se marier à l'église. 6.2 J'ai eu une mastectomie, est ce que cela m'empêche de porter un enfant si je le désire ? Bien sûr que non, qu'on vous est enlevé vos seins n'a aucun rapport avec le fait de pouvoir porter un enfant. Les seuls problèmes sont liés au traitement hormonal. Tout ce que cela change, c'est qu'il ne vous sera pas possible d'allaiter . 6.3 Puis-je faire une insémination artisanale ? Oui, l'insémination artisanale peut être envisagée si vous trouvez un généreux donneur et vous être assuré qu'il n'a aucun souci de santé pouvant être transmis à votre compagne ou à l'enfant (sida, hépatites, maladies génétiques,....). Il faut aussi s'assurer de la sincérité du donneur car il a toujours la possibilité de faire valoir ses droits sur l'enfant à sa naissance. Un simple test de paternité et vous n'aurez plus aucun recourt légal. Cependant, si cette solution vous intéresse, veillez bien à la propreté lors de l'insémination, tous les instruments dont vous vous servez doivent être stériles, que se soit les pots pour recueillir le don ou la seringue utilisée lors de l'implantation. Tout ce matériel se trouve dans n'importe quelle pharmacie. Article* écrit pour vous par Carmelle (création mars 2007 -– maj : juillet 2008). *Cet article est soumis aux lois sur la propriété intellectuelle. Il est la propriété exclusive de son auteur. Toute reproduction, modification, publication même partielle est strictement interdite sans l’autorisation de son auteur. Tout contrevenant s’expose à des sanctions. |