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Lexique
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A
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Terme Définition
acte de naissance

Papier administratif disponible auprès de la mairie de votre lieu de naisance établissant votre état-civil. Un simple extrait de cet acte est le plus souvent demandé lors de diverses démarches administratives.

 
acte de notoriété

Acte qui peut être effectuer auprès d'un tribunal de grande instance ou d'un notaire, afin de faire apparaître son prénom d'usage sur les principaux papiers d'identité.

 
aide juridictionnelle

Aide financière de l'Etat à destination des personnes à faibles revenus, destinée à payer, en totalité ou en partie, le coût d'une procédure juridique.

 


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